C-26, r. 176 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

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3. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement et la limitation des activités professionnelles des membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (D. 355-93, 93-03-17).
Décision 98-12-16, a. 3.